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Indemnité RGPT

Vu le caractère mobile du personnel occupé, il est impossible pour les entreprises de prévoir un certain nombre d’équipements sanitaires (comme par exemple : salles de bain, réfectoires, toilettes, boissons, etc.) et on est donc obligé d’utiliser les installations privées existantes. 

Les employeurs octroient à leurs travailleurs non-sédentaires une indemnité, appelée indemnité R.G.P.T.

Cette indemnité R.G.P.T. constitue le remboursement des frais fait par le personnel non-sédentaire en dehors du siège de l’entreprise, mentionnés dans le règlement de travail, mais qui sont propres à l’entreprise.

L’indemnité R.G.P.T. doit être inscrite sur la fiche 281.10 des travailleurs sous la rubrique “frais propres à l’employeur”.

Pour chaque heure de service, il est octroyé aux ouvriers une indemnité R.G.P.T. forfaitaire qui s’élève à  € 1,04.

A partir du 01.09.2012 l'indemnité R.G.P.T. s'élèvera à € 1,12 par heure de service.


 

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Nouvelles CCT 2017-2018 : Crédit-temps et emploi de fin de carrière // Régime de chômage avec complément.

Depuis le 01.09.2012 l'indemnité R.G.P.T. s'élève à € 1,12 par heure de service.

Barème de salaire minimum d'application à partir du 01/09/2019 (38h/semaine), voir rubrique "Conditions de travail".

A partir du 01/12/2018 les montants pour l'indemnité de séjour et l'indemnité d'éloignement seront indexés au premier décembre:

l'indemnité de séjour :
Logement et petit déjeuner: € 16,8561
Repas de midi: € 13,5058
Repas du soir: € 11,7577

A partir du 1er décembre 2018 l'indemnité d'éloignement s'élève à € 3,2568 et la prime de flexibilité à € 3,2568.

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