13/07/2020 19:14:50            

 
  

Indemnité d’éloignement

 

 

A partir du 1er décembre 2019, l'indemnité d'éloignement est fixée à € 3,2858/heure.

 

 

L’indemnitéd’éloignement est selon la cct due sur les heures de présence qui sont rémunérées à 100 pct.

Comme la cct parle de «heures de présence», il s’agit aussi bien du temps de travail que du temps de disponibilité comme les deux temps tombent sous la notion de «temps de présence» et les deux temps sont payés au salaire normal.

Il est ainsi que cette cct ne vise pas les heures qui sont rémunérées au-dessus de 100 %, comme les heures supplémentaires. Lors d’un sursalaire, on tient seulement compte du temps de travail et pas du temps de disponibilité.

Exemple : un employé est présent au travail pendant 16 heures par jour, notamment 9 heures de temps de travail et 7 heures de temps de disponibilité. Toutes ces heures sont considérées comme des heures de présence qui sont rémunérées à 100 %. Une prime d’éloignement est aussi due pour 7 heures, mais pas de sursalaire.

Le contenu de ce message est seulement informatif et sous toutes réserves. Le message n’est pas une analyse juridique et ne peut pas rendre son auteur responsable. L’information fournie ne porte pas préjudice à la compétence d’appréciation souveraine des cours et tribunaux.


 

NOUVELLES CCT du 26/09/2019 - VOIR RUBRIQUE CCT ( Prime syndicale, Intervention dans les frais de déplacement, Régime de chômage avec complément d'entreprise, Crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière.

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Nouvelles CCT 2017-2018 : Crédit-temps et emploi de fin de carrière // Régime de chômage avec complément.

Depuis le 01.09.2012 l'indemnité R.G.P.T. s'élève à € 1,12 par heure de service.

Barème de salaire minimum d'application à partir du 01/12/2019 (38h/semaine), voir rubrique "Conditions de travail".

A partir du 01/12/2019 les montants pour l'indemnité de séjour et l'indemnité d'éloignement seront indexés au premier décembre:

l'indemnité de séjour :
Logement et petit déjeuner: € 17,0061
Repas de midi: € 13,6260
Repas du soir: € 11,8623

A partir du 1er décembre 2019 l'indemnité d'éloignement s'élève à € 3,2858 et la prime de flexibilité à € 3,2858




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