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Emploi des étudiants

Depuis le 1er janvier 2012, les règles en matière de travail étudiant ont été simplifiées. Nous avons déjà abondamment abordé ce nouveau régime sur notre site web l'année dernière. Avec la saison estivale en perspective, SD Worx donne encore un aperçu des nouvelles dispositions dans cet article.

 

Travail étudiant: les nouvelles règles en vigueur à partir du 1er janvier 2012

50 jours de travail par étudiant par an
Annuellement, les étudiants ne peuvent travailler qu'un nombre maximum de jours à des cotisations sociales réduites. Depuis 2012, ce "contingent" comprend 50 jours de travail. Ces jours sont à choisir et à prendre librement, répartis sur toute l'année civile.

Grâce à ce nouveau règlement, un employeur peut engager un étudiant pour les deux mois d'été complets par exemple. Ou encore, une entreprise peut occuper un même étudiant toute l'année un jour par week-end. La ventilation existante des jours de travail en périodes de l'année disparaît donc.

Attention!
--> Le nombre de jours prestés sous le régime du travail des étudiants doit être déduit du nombre de jours maximum admis d'occupation saisonnière ou occasionnelle (ex: travailleur occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture).

--> En revanche, une occupation exonérée de cotisations ONSS dans le cadre d'une activité socioculturelle ne fait nullement obstacle à la conclusion d'un contrat d'étudiant. En d'autres termes : un étudiant peut cumuler les 50 jours de travail avec maximum 25 jours de travail en tant que moniteur de sport ou qu’animateur par exemple.

--> L'employeur est tenu, pour l'application des cotisations sociales réduites, d'avoir obtenu l'approbation préalable en réservant le nombre de jours via une déclaration multi-Dimona.

Un contrat d'étudiant d’une durée maximale de 12 mois
À partir de 2012, il est possible de conclure un contrat d'étudiant pour une période de 12 mois. Si cette période de 12 mois est dépassée, l'étudiant sera alors présumé être lié par un contrat de travail ordinaire.

Une seule cotisation de solidarité de 8,13%
Depuis le 1er janvier 2012, une cotisation de solidarité uniforme de 8,13% est introduite, valable toute l'année. L'employeur prend en charge 5,42% et l'étudiant 2,71%.

Pour pouvoir bénéficier de cette cotisation de solidarité, les conditions à respecter sont les suivantes:
• L'étudiant est occupé sous contrat d'étudiant, au sens de la loi relative aux contrats de travail.
• L'occupation de l’étudiant se limite aux 50 premiers jours de travail déclarés d’une année civile.
• L'occupation de l'étudiant n'est autorisée que pendant les périodes durant lesquelles sa présence dans l'établissement d'enseignement n'est pas obligatoire.

Si ces conditions ne sont pas respectées, tant l'étudiant que l'employeur sont tenus de payer les cotisations sociales normales.

À quoi faire attention lorsque vous engagez des étudiants?

Si l'on souhaite garder des cotisations sociales avantageuses, il est important qu'un étudiant ne dépasse pas les 50 jours de travail autorisés.

Lorsque, en tant qu'entreprise, vous engagez un étudiant, vérifiez au préalable combien de jours sont planifiés pour cet étudiant durant l'année calendrier en cours. À partir du 1er janvier 2012, les étudiants peuvent consulter leur solde de jours de travail à des cotisations de solidarité réduites via une application électronique sur le site de l'ONSS (student@work50days). L'étudiant peut alors vous fournir une attestation mentionnant ce solde, ou vous donner accès à ce site web via un code.

Déclaration multi-Dimona
Lorsque vous engagez un étudiant, vous pouvez introduire une déclaration multi-Dimona, reprenant le nombre de jours de travail d’étudiant sur la base du contrat de travail. Cette communication doit se faire chaque trimestre. De cette façon, vous réservez le nombre de jours de travail où vous souhaitez employer l'étudiant concerné durant une période déterminée.

 

Salaire des étudiants

En ce qui concerne le salaire, dans le secteur du déménagement, les étudiants reçoivent, quelques soient leur âge, 85 % du salaire horaire minimum du porteur-débutant.

Cette règle de 85 % est également d’application pour le paiement des heures supplémentaires, et des heures de disponibilité pendant les heures supplémentaires. Dans ce cas, le supplément sur les heures de disponibilité est alors calculé à 85 % de l’indemnité d’éloignement (donc 85 % de € 3,1897 par heure)

L’indemnité RGPT, qui s’élève actuellement à € 1,12 par heure ne faisant pas partie du salaire est à payer à 100 %. 

 


 

NOUVELLES CCT du 26/09/2019 - VOIR RUBRIQUE CCT ( Prime syndicale, Intervention dans les frais de déplacement, Régime de chômage avec complément d'entreprise, Crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière.

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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ Fonds Social Déménagements, cliquez-ici

Nouvelles CCT 2017-2018 : Crédit-temps et emploi de fin de carrière // Régime de chômage avec complément.

Depuis le 01.09.2012 l'indemnité R.G.P.T. s'élève à € 1,12 par heure de service.

Barème de salaire minimum d'application à partir du 01/12/2019 (38h/semaine), voir rubrique "Conditions de travail".

A partir du 01/12/2019 les montants pour l'indemnité de séjour et l'indemnité d'éloignement seront indexés au premier décembre:

l'indemnité de séjour :
Logement et petit déjeuner: € 17,0061
Repas de midi: € 13,6260
Repas du soir: € 11,8623

A partir du 1er décembre 2019 l'indemnité d'éloignement s'élève à € 3,2858 et la prime de flexibilité à € 3,2858




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