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Chômage temporaire

Chômage temporaire et communication via internet

Depuis le 18 novembre 2003, les employeurs peuvent signaler à l’ONEM les périodes de chômage temporaire de leurs travailleurs via internet: une tentative pour réduire ainsi les tracasseries administratives et les marges d’erreurs existantes.

En 2001, l’ONEM a reçu environ 500 000 communications de chômage temporaire par télécopie ou par lettre recommandée. La nouvelle application, accessible sur le site web de la Sécurité Sociale http://www.securitesociale.be doit permettre, par le biais d’une identification et d’un mot de passe, l’enregistrement on-line et permettre ainsi une plus grande efficacité administrative.

On entend par “chômeur temporaire”, “le travailleur lié par un contrat de travail dont l’exécution est temporairement, soit totalement, soit partiellement, suspendue”.

Les articles 49 (défaillance technique), 50 (intempéries) et 51 (pénurie de travail pour causes économiques) de la loi sur les contrats de travail règlent les situations dans lesquelles le contrat de travail d’ouvriers est suspendu.

Lorsque le travailleur est privé de rémunération pendant ces suspensions, il peut prétendre aux allocations de chômage comme chômeur temporaire. A cet effet, les conditions réglementaires propres à chacune de ces formes de chômage temporaire doivent être remplies. L’obligation de communication à l’ONEM est une de ces conditions.

Le chômage temporaire pour causes économiques dans le secteur du déménagement est régi par l'AR du 29-09-1971. Celle-ci stipule que pendant la période du 1ier janvier au 31 mars, le nombre de jours de travail peut être ramené à 2 jours par semaine ou à une semaine sur trois. Pendant la période du 1ier avril au 31 décembre, le nombre de jours de travail peut être ramené à 3 jours par semaine ou à une semaine sur deux.

Cet AR prévoit l’introduction d’un système de travail partiel à partir du premier jour ouvrable suivant la notification. Cette notification peut se faire par affichage à un endroit apparent ou par une communication écrite individuelle.

La notification doit indiquer :

1.    les nom, prénom et commune du domicile des ouvriers ou ouvrières mis en chômage;

2.    le nombre de jours de chômage;

3.    la durée du nouveau régime de travail.

L'Arrêté royal 2012/207057 du 14.01.2013 permet jusqu’au 31.12.2013 de suspendre totalement le contrat de travail d’ouvriers pour manque de travail résultant de causes économiques et ceci pour une durée de suspension de maximum treize semaines. Seulement, dans ce cas la notification par affichage ou par écrit doit se faire au moins 7 jours à l’avance.

 


CHOMAGE POUR FORCE MAJEURE CORONA : voir rubrique AVANTAGES SOCIAUX - Allocation complémentaire de chômage.


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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ Fonds Social Déménagements, cliquez-ici

Depuis le 01.09.2012 l'indemnité R.G.P.T. s'élève à € 1,12 par heure de service.

Barème de salaire minimum d'application à partir du 01/12/2019 (38h/semaine), voir rubrique "Conditions de travail".

A partir du 01/12/2019 les montants pour l'indemnité de séjour et l'indemnité d'éloignement seront indexés au premier décembre:

l'indemnité de séjour :
Logement et petit déjeuner: € 17,0061
Repas de midi: € 13,6260
Repas du soir: € 11,8623

A partir du 1er décembre 2019 l'indemnité d'éloignement s'élève à € 3,2858 et la prime de flexibilité à € 3,2858









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