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Protocole d'Accord 2019-2020

Les parties signataires ont conclu, dans le cadre du dialogue social 2019/2020, le 13 juin 2019 un accord sur les points suivants:

Points principaux

  • Réalisation de la marge de 1,1% sur les revenus bruts à.p.d. 1/9/2019.

     

  • Augmentation de la prime syndicale en deux phases, à savoir:

    • 135 € en 2019

    • 140 € en 2020

Paiement par le Fonds Social suivant les accords existants.

  • Conclusion d’une CCT concernant la représentation syndicale dans le secteur des entreprises de déménagement à partir du 1/7/2020, à savoir:

    • 2 mandats à.p.d. 30 ouvriers;

    • 4 mandats à.p.d. 75 ouvriers.

 

  • Congé syndical de 2 jours par mandat et par an (effectif et remplaçant), remboursement du coût salarial à l’employeur sous la forme d’un montant forfaitaire encore à fixer par le FS.

     

  • Adaptation de la CCT concernant une indemnité de déplacement pour le trajet domicile-lieu de travail avec les points suivants:

    • Augmentation de l’intervention de la participation dans l’abonnement social jusqu’à 70 % à.p.d. 1/7/2019

    • Une intervention dans le transport privé à.p.d. premier kilomètre, et ce, à.p.d. 1/7/2020 (cf. article 4 de la CCT du 20 juin 2001)

    • Augmentation de l’indemnité vélo jusqu’à 0,24 €/km en deux étapes:

      • 0,20 €/km à.p.d. 1/7/2019

      • 0,24 €/km à.p.d. 1/7/2020

         

  • Conclusion des CCT concernant le RCC et le crédit-temps/emplois fin de carrière pour une durée indéterminée, avec entrée en vigueur le 1/6/2019 et avec réalisation complète des possibilités légales.

     

  • Engagement des partenaires sociaux d’adapter cette CCT en cas de modification légale.

  • Conclusion d’une CCT concernant le congé d’ancienneté à.p.d. 1/1/2020, à savoir 1 jour par 5 ans de travail dans l’entreprise, avec un maximum de 5 jours.

     

Brussel/Bruxelles, 13/06/2019

BTB/ABVV - UBT/FGTB                                                                               BKV/CBD

ACV/Transcom - CSC-Transcom


 


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Depuis le 01.09.2012 l'indemnité R.G.P.T. s'élève à € 1,12 par heure de service.

Barème de salaire minimum d'application à partir du 01/12/2019 (38h/semaine), voir rubrique "Conditions de travail".

A partir du 01/12/2019 les montants pour l'indemnité de séjour et l'indemnité d'éloignement seront indexés au premier décembre:

l'indemnité de séjour :
Logement et petit déjeuner: € 17,0061
Repas de midi: € 13,6260
Repas du soir: € 11,8623

A partir du 1er décembre 2019 l'indemnité d'éloignement s'élève à € 3,2858 et la prime de flexibilité à € 3,2858









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