Allocation complémentaire de chômage

Formulaire F1

Le travailleur mis au chômage partiel pour raisons économiques a droit de son employeur à une allocation complémentaire pour toutes les journées chômées.

A partir du 01-06-2009, les montants de l’allocation de chômage complémentaire s’élèveront à:

€ 6,00/jour en semaine de 5 jours
€ 5,00
/jour en semaine de 6 jours

Conditions d’octroi:

  1. être au chômage partiel suite à un manque de travail pour raisons économiques;
  2. avoir droit aux allocations de chômage en application de la législation sur l’assurance chômage.

Que doit faire le travailleur:

  1. faire compléter le formulaire F1 par son organisme de paiement des allocations de chômage;
  2. compléter et signer la partie réservée au travailleur sur ce même formulaire;
  3. remettre ce formulaire à son employeur lors du paiement des allocations complémentaires.

Que doit faire l’employeur:

  1. remettre au travailleur un formulaire F1 (à se procurer au Fonds Social) lors de chaque mise au chômage pour raison économique;
  2. à la restitution par le travailleur du formulaire correctement complété par l’organisme de paiement des allocations de chômage et par le travailleur, l’employeur paie les allocations complémentaires auxquelles le travailleur a droit.
  3. l’employeur complète à son tour le formulaire F1 et le renvoie au Fonds Social en vue d’obtenir le remboursement de 100 % des allocations complémentaires à charge du Fonds Social. (Le remboursement est limité à 60 jours par ouvrier par an et au total à 12 % des journées déclarées à l’ONSS pour l’année précédente.)
  4. compléter l’attestation d’emploi de main-d’œuvre (F3) et la renvoyer au Fonds Social.

Important: Même si le nombre d’allocations complémentaires remboursées par le Fonds Social est limité, le travailleur a droit à une allocation complémentaire pour toutes les journées où il a été mis en chômage partiel pour raisons économiques.


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