1. Principe

Selon la convention collective, l' indemnité d'éloignement est payable sur les heures de présence qui sont rémunérées à 100 pct.

Comme la convention collective parle de "temps de garde", il s'agit à la fois du temps de travail et du temps de disponibilité, car les deux sont couverts par le terme "temps de garde" et les deux sont rémunérés au taux normal.

Le fait est que cette CBA ne vise pas les heures qui sont rémunérées au-delà de 100 %, comme les heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires ne prennent en compte que le temps de travail et non le temps de disponibilité.

  1. Montant

Vanaf 1 december 2021 bedraagt de verwijderingsvergoeding ? 3,4256 /uur

  1. Exemple

Un salarié est présent au travail 16 heures par jour, soit 9 heures de temps de travail et 7 heures de temps de disponibilité. Toutes ces heures sont considérées comme des heures de présence qui sont rémunérées à 100%. Il y a également une indemnité d'éloignement due pour 7 heures, mais pas d'heures supplémentaires.

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