1. Principe

Selon la convention collective, l' indemnité d'éloignement est payable sur les heures de présence qui sont rémunérées à 100 pct.

Puisque la convention collective parle "d'heures de garde", elle fait référence à la fois au temps de travail et au temps de disponibilité, car les deux temps relèvent de la notion de "temps de garde" et les deux temps sont rémunérés au taux normal.

Le fait est que cette CCT ne vise pas les heures qui sont rémunérées au-delà de 100 %, comme les heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires ne prennent en compte que le temps de travail et non le temps de disponibilité.

  1. Montant

À partir du 1er décembre 2022, l'indemnité d'éloignement sera de 3,8010 €/heure.

  1. Exemple

Un salarié est présent au travail 16 heures par jour, soit 9 heures de temps de travail et 7 heures de temps de disponibilité. Toutes ces heures sont considérées comme des heures de présence qui sont rémunérées à 100%. Il y a également une indemnité d'éloignement due pour 7 heures, mais pas d'heures supplémentaires.

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